Tout savoir sur l’urbanisme à Récourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Récourt ?

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Récourt doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Déclaration de travaux à Récourt : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Récourt à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Récourt n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Récourt : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Récourt.

J'ai déposé un permis de construire à Récourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Récourt : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Récourt étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Récourt, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Récourt ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Récourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Récourt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Récourt, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les autorisations d'urbanisme à Récourt

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.