Tout savoir sur l’urbanisme à Recques-sur-Hem

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Recques-sur-Hem

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Recques-sur-Hem ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Recques-sur-Hem.

Dans quelle mesure la mairie de Recques-sur-Hem peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Recques-sur-Hem ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Recques-sur-Hem et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Recques-sur-Hem.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recques-sur-Hem ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Recques-sur-Hem, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Déclaration de travaux à Recques-sur-Hem : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Recques-sur-Hem ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire Recques-sur-Hem : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Recques-sur-Hem ?

C'est le service d'urbanisme de Recques-sur-Hem qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.