Tout savoir sur l’urbanisme à Rombly

L'autorisation d'urbanisme à Rombly en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rombly ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Rombly : comment être en règle ?

Dans la localité de Rombly, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Permis de construire à Rombly : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Rombly. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Rombly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rombly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Rombly

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rombly

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rombly ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rombly, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Rombly dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Rombly.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rombly ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Rombly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rombly ?

À la mairie de Rombly, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Rombly ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Rombly un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.