Tout savoir sur l’urbanisme à Rumilly

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Rumilly

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rumilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rumilly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rumilly ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rumilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Rumilly : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Rumilly. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Rumilly ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rumilly : quand aurai-je une réponse ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Rumilly

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rumilly ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Rumilly. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Champ d'action du service urbanisme de Rumilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Rumilly. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Rumilly un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Rumilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rumilly ?

À la mairie de Rumilly, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux