Tout savoir sur l’urbanisme à Ruminghem

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Ruminghem ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ruminghem ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ruminghem ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Ruminghem et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ruminghem

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ruminghem

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ruminghem ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ruminghem, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Ruminghem a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Quelle aide demander à la mairie de Ruminghem ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Ruminghem propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ruminghem ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Ruminghem, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ruminghem

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ruminghem. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Ruminghem s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.