Tout savoir sur l’urbanisme à Sains-en-Gohelle

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sains-en-Gohelle

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sains-en-Gohelle ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Sains-en-Gohelle : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sains-en-Gohelle : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sains-en-Gohelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Sains-en-Gohelle

C'est le service d'urbanisme de Sains-en-Gohelle qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Peut-on se passer d'un permis de construire à Sains-en-Gohelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Sains-en-Gohelle ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Sains-en-Gohelle ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sains-en-Gohelle et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sains-en-Gohelle, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Sains-en-Gohelle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le changement d’une porte...