Tout savoir sur l’urbanisme à Sains-lès-Fressin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sains-lès-Fressin

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sains-lès-Fressin doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sains-lès-Fressin ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sains-lès-Fressin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Sains-lès-Fressin ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sains-lès-Fressin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sains-lès-Fressin

À Sains-lès-Fressin, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Sains-lès-Fressin.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Sains-lès-Fressin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sains-lès-Fressin ?

Le service d’urbanisme à Sains-lès-Fressin comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Sains-lès-Fressin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sains-lès-Fressin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Sains-lès-Fressin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.