Tout savoir sur l’urbanisme à Sains-lès-Marquion

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Sains-lès-Marquion

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sains-lès-Marquion ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sains-lès-Marquion ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sains-lès-Marquion et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Sains-lès-Marquion

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sains-lès-Marquion ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

J'habite à Sains-lès-Marquion, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sains-lès-Marquion ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sains-lès-Marquion. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Sains-lès-Marquion un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Sains-lès-Marquion ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sains-lès-Marquion.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sains-lès-Marquion

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sains-lès-Marquion ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sains-lès-Marquion, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.