Tout savoir sur l’urbanisme à Sains-lès-Pernes

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Sains-lès-Pernes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sains-lès-Pernes ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sains-lès-Pernes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une ouverture...

Permis de construire à Sains-lès-Pernes : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sains-lès-Pernes. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sains-lès-Pernes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sains-lès-Pernes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sains-lès-Pernes

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sains-lès-Pernes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sains-lès-Pernes ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sains-lès-Pernes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Sains-lès-Pernes ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sains-lès-Pernes

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Sains-lès-Pernes ou dans une autre ville française, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Sains-lès-Pernes en fait bien sûr partie.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Sains-lès-Pernes ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Sains-lès-Pernes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Sains-lès-Pernes étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.