Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

Autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

J'habite à Saint-Aubin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Aubin ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Aubin ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Aubin ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Aubin, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Saint-Aubin : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Aubin et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Aubin ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Aubin. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Aubin vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.