Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Saint-Étienne-au-Mont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Saint-Étienne-au-Mont, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Étienne-au-Mont à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Mont

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Saint-Étienne-au-Mont, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Étienne-au-Mont ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Étienne-au-Mont, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Plan cadastral à Saint-Étienne-au-Mont : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Étienne-au-Mont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-au-Mont ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Étienne-au-Mont. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-au-Mont délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.