Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Folquin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Folquin facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Folquin ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Folquin

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Saint-Folquin pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Folquin et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Folquin.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Folquin ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Saint-Folquin ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Folquin ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Folquin qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Folquin étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Folquin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Folquin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Folquin : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Folquin pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.