Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Inglevert

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Inglevert

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Inglevert ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Inglevert ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Inglevert un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Inglevert

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Inglevert ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Inglevert. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Inglevert ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Inglevert, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Inglevert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Déclaration de travaux à Saint-Inglevert : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Saint-Inglevert, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Inglevert ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Inglevert.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Inglevert ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.