Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger

Autorisation urbanisme Saint-Léger : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Léger ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Léger ?

Le service d'urbanisme à Saint-Léger comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Léger concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Saint-Léger ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Léger, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Léger : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Léger ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Léger pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Léger ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Saint-Léger) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Léger ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Léger, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Léger ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Léger. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.