Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-au-Laërt ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Martin-au-Laërt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Saint-Martin-au-Laërt) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt

Le service d’urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-au-Laërt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-au-Laërt.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-au-Laërt, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-au-Laërt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-au-Laërt : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-au-Laërt pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-au-Laërt ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Martin-au-Laërt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Saint-Martin-au-Laërt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Martin-au-Laërt et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-au-Laërt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.