Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Boulogne

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Boulogne ?

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Boulogne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-Boulogne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Boulogne

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Martin-Boulogne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Boulogne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-Boulogne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Martin-Boulogne et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-Boulogne sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-Boulogne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Martin-Boulogne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-Boulogne : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Martin-Boulogne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Martin-Boulogne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Boulogne, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Martin-Boulogne propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-Boulogne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Saint-Martin-Boulogne : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Martin-Boulogne ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Martin-Boulogne pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.