Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Choquel

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Choquel en questions

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Choquel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-Choquel est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-Choquel ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-Choquel n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Martin-Choquel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-Choquel ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Choquel : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Choquel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-Choquel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-Choquel ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-Choquel, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Martin-Choquel ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-Choquel, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.