Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Hardinghem

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Hardinghem ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-d'Hardinghem ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-d'Hardinghem ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-d'Hardinghem, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-d'Hardinghem facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Martin-d'Hardinghem. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-d'Hardinghem

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Saint-Martin-d'Hardinghem, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Hardinghem : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre localité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Hardinghem ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Martin-d'Hardinghem. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Martin-d'Hardinghem ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.