Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-sous-Bois

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Michel-sous-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Michel-sous-Bois est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-sous-Bois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Saint-Michel-sous-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Michel-sous-Bois, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Michel-sous-Bois est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Michel-sous-Bois. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Michel-sous-Bois que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Michel-sous-Bois ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Michel-sous-Bois, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Michel-sous-Bois : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Michel-sous-Bois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Michel-sous-Bois vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Michel-sous-Bois ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Michel-sous-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Mairie de Saint-Michel-sous-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...