Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Omer-Capelle

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Omer-Capelle

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Omer-Capelle ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Omer-Capelle ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Omer-Capelle. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Omer-Capelle qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Omer-Capelle

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Omer-Capelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Omer-Capelle ?

À Saint-Omer-Capelle comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Omer-Capelle : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Omer-Capelle ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Omer-Capelle

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Saint-Omer-Capelle : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...