Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Pol-sur-Ternoise

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Pol-sur-Ternoise, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Pol-sur-Ternoise ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Saint-Pol-sur-Ternoise ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Pol-sur-Ternoise et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.