Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Rémy-au-Bois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Rémy-au-Bois ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-au-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Rémy-au-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Rémy-au-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Travaux à déclarer à Saint-Rémy-au-Bois

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Rémy-au-Bois comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Rémy-au-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-au-Bois : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-au-Bois pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.