Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Venant

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Venant

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Venant ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Venant ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Venant ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Venant

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Venant ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Venant ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Venant. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Venant ?

À la mairie de Saint-Venant, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Saint-Venant peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Venant n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Venant : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Venant. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.