Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Catherine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Catherine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sainte-Catherine ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Catherine comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sainte-Catherine un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Sainte-Catherine prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sainte-Catherine

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sainte-Catherine ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sainte-Catherine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Catherine à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Sainte-Catherine vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Sainte-Catherine ou dans une autre ville française, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Sainte-Catherine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Sainte-Catherine ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Catherine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Catherine : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Sainte-Catherine, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sainte-Catherine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Catherine : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.