Tout savoir sur l’urbanisme à Sanghen

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sanghen

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sanghen ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Sanghen : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Sanghen ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Sanghen ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Sanghen : quelles sont mes obligations ?

À Sanghen, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sanghen

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sanghen. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sanghen ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sanghen

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sanghen. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Sanghen, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Sanghen : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.