Tout savoir sur l’urbanisme à Sars-le-Bois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sars-le-Bois ?

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sars-le-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Sars-le-Bois.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sars-le-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Sars-le-Bois, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Sars-le-Bois et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sars-le-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Sars-le-Bois.

Plan cadastral à Sars-le-Bois : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sars-le-Bois.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Sars-le-Bois, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sars-le-Bois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Sars-le-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Sars-le-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Sars-le-Bois peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Sars-le-Bois. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Sars-le-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme.