Tout savoir sur l’urbanisme à Savy-Berlette

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Savy-Berlette

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Savy-Berlette ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Peut-on construire sans permis de construire à Savy-Berlette ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Savy-Berlette, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Savy-Berlette : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Savy-Berlette

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Savy-Berlette, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Savy-Berlette.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Savy-Berlette.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d'urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Savy-Berlette ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Savy-Berlette et en France d'une manière générale. Il est possible, à Savy-Berlette et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Savy-Berlette

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Savy-Berlette ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Savy-Berlette

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport ou la pose d’une clôture...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Savy-Berlette

C'est le service d'urbanisme de Savy-Berlette qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Savy-Berlette gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.