Tout savoir sur l’urbanisme à Selles

Votre autorisation d'urbanisme à Selles : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Selles est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Selles, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Selles en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Selles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Selles propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Travaux à déclarer à Selles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Est-ce que la mairie de Selles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Selles n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Selles ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Selles.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À Selles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire à Selles : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Selles comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

En quoi le service d'urbanisme de Selles peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Selles. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Selles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Selles que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.