Tout savoir sur l’urbanisme à Senlis

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Senlis

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Senlis ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Senlis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Senlis ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Senlis, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Senlis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Senlis

Un service d’urbanisme à Senlis comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Senlis un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Senlis

Dans la ville de Senlis, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Senlis et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Senlis en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Senlis, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.