Tout savoir sur l’urbanisme à Séricourt

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Séricourt

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Séricourt doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Séricourt ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Séricourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Séricourt ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Séricourt ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Séricourt pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Séricourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Dans quelle mesure la mairie de Séricourt peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Séricourt ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Séricourt ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Séricourt.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Séricourt

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Séricourt comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Séricourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Séricourt. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.