Tout savoir sur l’urbanisme à Serques

Déposez une autorisation d'urbanisme à Serques facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Serques est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Serques, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Serques et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Serques, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un projet de travaux à Serques ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Serques ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Serques a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Serques ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Serques ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serques ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Serques, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Serques. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Serques.

Où trouver le plan cadastral de Serques ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Serques. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Serques ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Serques vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.