Tout savoir sur l’urbanisme à Setques

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Setques

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Setques ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Setques ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Setques

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Setques, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

J'ai déposé un permis de construire à Setques, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Setques pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Setques ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Setques. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Setques, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Setques. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Setques.

Travaux à déclarer à Setques

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...