Tout savoir sur l’urbanisme à Souchez

Autorisation d'urbanisme à Souchez : à savoir avant le début de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Souchez ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Souchez : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Souchez, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Souchez ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral à Souchez : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Souchez ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Souchez.

Service d'urbanisme Souchez : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Souchez un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Souchez qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Souchez sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Souchez ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Souchez en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Souchez pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plan Local d'Urbanisme à Souchez : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes d'envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...