Tout savoir sur l’urbanisme à Sus-Saint-Léger

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sus-Saint-Léger ?

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sus-Saint-Léger doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sus-Saint-Léger

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Sus-Saint-Léger ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Sus-Saint-Léger et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration préalable et permis de construire à Sus-Saint-Léger : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d'une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sus-Saint-Léger

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Sus-Saint-Léger, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sus-Saint-Léger ?

Rendez-vous à la mairie de Sus-Saint-Léger pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Sus-Saint-Léger : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Sus-Saint-Léger ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Sus-Saint-Léger : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Sus-Saint-Léger ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Sus-Saint-Léger ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sus-Saint-Léger. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sus-Saint-Léger ?

C'est le service d'urbanisme de Sus-Saint-Léger qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Sus-Saint-Léger délivre toutes les autorisations d’urbanisme.