Tout savoir sur l’urbanisme à Thélus

L'autorisation d'urbanisme à Thélus en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thélus ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thélus : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Thélus ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Thélus et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Thélus en fait bien sûr partie.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Thélus

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Thélus. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thélus ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Thélus.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Thélus ?

Rendez-vous à la mairie de Thélus pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Thélus concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Thélus ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).