Tout savoir sur l’urbanisme à Thièvres

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thièvres

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thièvres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Thièvres ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thièvres à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Thièvres en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Thièvres pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral à Thièvres : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Thièvres ?

À Thièvres comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Thièvres

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Thièvres ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Thièvres : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Thièvres, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Thièvres : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Thièvres s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Thièvres.