Tout savoir sur l’urbanisme à Tilloy-lès-Hermaville

L'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Hermaville : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tilloy-lès-Hermaville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Tilloy-lès-Hermaville

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Tilloy-lès-Hermaville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tilloy-lès-Hermaville ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tilloy-lès-Hermaville ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Tilloy-lès-Hermaville pourra aussi vous le fournir.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Hermaville

Rendez-vous à la mairie de Tilloy-lès-Hermaville pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Tilloy-lès-Hermaville, tout comme dans les autres localités, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Hermaville

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Tilloy-lès-Hermaville

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tilloy-lès-Hermaville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Tilloy-lès-Hermaville. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.