Tout savoir sur l’urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Domaine d'action du service urbanisme de Tilloy-lès-Mofflaines ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Tilloy-lès-Mofflaines. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tilloy-lès-Mofflaines prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Tilloy-lès-Mofflaines : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tilloy-lès-Mofflaines ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Tilloy-lès-Mofflaines ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Rendez-vous à la mairie de Tilloy-lès-Mofflaines pour réaliser ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Tilloy-lès-Mofflaines comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Tilloy-lès-Mofflaines, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.