Tout savoir sur l’urbanisme à Tollent

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Tollent

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tollent ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Tollent.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce que la mairie de Tollent peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Tollent ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tollent ?

C'est le service d'urbanisme de Tollent qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tollent ?

À Tollent comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À Tollent, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tollent : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Tollent pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tollent ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tollent. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Tollent vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Tollent

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tollent

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).