Tout savoir sur l’urbanisme à Vacqueriette-Erquières

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vacqueriette-Erquières

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vacqueriette-Erquières ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Vacqueriette-Erquières

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vacqueriette-Erquières ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vacqueriette-Erquières, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

J'ai déposé un permis de construire à Vacqueriette-Erquières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Puis-je me faire aider par la mairie de Vacqueriette-Erquières à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Vacqueriette-Erquières ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Vacqueriette-Erquières : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vacqueriette-Erquières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vacqueriette-Erquières. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vacqueriette-Erquières ?

À Vacqueriette-Erquières, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Vacqueriette-Erquières : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Vacqueriette-Erquières.

Travaux à déclarer à Vacqueriette-Erquières

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...