Tout savoir sur l’urbanisme à Valhuon

Autorisation d'urbanisme à Valhuon : à savoir avant vos travaux

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valhuon doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Valhuon comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Valhuon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Valhuon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Service urbanisme de la mairie de Valhuon : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Valhuon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Valhuon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Valhuon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Valhuon ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Valhuon pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Valhuon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Valhuon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Valhuon.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...