Tout savoir sur l’urbanisme à Vaulx-Vraucourt

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Vaulx-Vraucourt

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaulx-Vraucourt ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'habite à Vaulx-Vraucourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vaulx-Vraucourt en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Vaulx-Vraucourt pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaulx-Vraucourt ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Vaulx-Vraucourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Vaulx-Vraucourt n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaulx-Vraucourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vaulx-Vraucourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vaulx-Vraucourt. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vaulx-Vraucourt gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Vaulx-Vraucourt : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vaulx-Vraucourt et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vaulx-Vraucourt et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vaulx-Vraucourt ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Vaulx-Vraucourt, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Vaulx-Vraucourt, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...