Tout savoir sur l’urbanisme à Vendin-le-Vieil

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vendin-le-Vieil facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vendin-le-Vieil ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vendin-le-Vieil ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vendin-le-Vieil

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Vendin-le-Vieil et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vendin-le-Vieil

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vendin-le-Vieil. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vendin-le-Vieil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Vendin-le-Vieil.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vendin-le-Vieil ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vendin-le-Vieil ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vendin-le-Vieil, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Vendin-le-Vieil ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...