Tout savoir sur l’urbanisme à Vendin-lès-Béthune

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vendin-lès-Béthune

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vendin-lès-Béthune ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Vendin-lès-Béthune ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vendin-lès-Béthune ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Vendin-lès-Béthune pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Vendin-lès-Béthune ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vendin-lès-Béthune ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vendin-lès-Béthune : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vendin-lès-Béthune ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vendin-lès-Béthune, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vendin-lès-Béthune.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Vendin-lès-Béthune) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme de Vendin-lès-Béthune : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vendin-lès-Béthune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Vendin-lès-Béthune étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.