Tout savoir sur l’urbanisme à Verquigneul

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Verquigneul

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Verquigneul ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Verquigneul peut-il m'aider ?

Un service d'urbanisme à Verquigneul comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Verquigneul gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Verquigneul

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Verquigneul ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Verquigneul, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Verquigneul dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Verquigneul ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Verquigneul ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Verquigneul comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Verquigneul ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Verquigneul, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Verquigneul ?

Dans la commune de Verquigneul, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Verquigneul.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Verquigneul.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Verquigneul ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.