Tout savoir sur l’urbanisme à Vieil-Hesdin

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Vieil-Hesdin

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vieil-Hesdin est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vieil-Hesdin à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vieil-Hesdin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vieil-Hesdin facilement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Vieil-Hesdin ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Vieil-Hesdin.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vieil-Hesdin ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Vieil-Hesdin. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vieil-Hesdin

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Vieil-Hesdin ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vieil-Hesdin ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Vieil-Hesdin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vieil-Hesdin. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.