Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Sir-Simon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villers-Sir-Simon ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Sir-Simon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Villers-Sir-Simon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Villers-Sir-Simon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de Villers-Sir-Simon ?

Le service d'urbanisme à Villers-Sir-Simon comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Villers-Sir-Simon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Villers-Sir-Simon pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-Sir-Simon, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villers-Sir-Simon

Dans la municipalité de Villers-Sir-Simon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villers-Sir-Simon ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Villers-Sir-Simon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villers-Sir-Simon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-Sir-Simon à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Villers-Sir-Simon n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Villers-Sir-Simon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villers-Sir-Simon, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.