Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-en-Artois

L'autorisation d'urbanisme à Vitry-en-Artois en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vitry-en-Artois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Permis de construire Vitry-en-Artois : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Vitry-en-Artois ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Vitry-en-Artois en fait bien sûr partie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vitry-en-Artois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Les autorisations d'urbanisme à Vitry-en-Artois

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vitry-en-Artois : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vitry-en-Artois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Vitry-en-Artois propose un service de dépôt en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vitry-en-Artois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vitry-en-Artois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Vitry-en-Artois ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Vitry-en-Artois. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Vitry-en-Artois pourra aussi vous le procurer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Vitry-en-Artois ?

C'est le service d'urbanisme de Vitry-en-Artois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vitry-en-Artois un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Vitry-en-Artois gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.