Tout savoir sur l’urbanisme à Wailly-Beaucamp

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Wailly-Beaucamp

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Wailly-Beaucamp ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Wailly-Beaucamp ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Wailly-Beaucamp) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Wailly-Beaucamp ?

C'est le service d'urbanisme de Wailly-Beaucamp qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Wailly-Beaucamp ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Wailly-Beaucamp ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wailly-Beaucamp : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Wailly-Beaucamp, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Wailly-Beaucamp en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Wailly-Beaucamp pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Wailly-Beaucamp ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Wailly-Beaucamp pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Wailly-Beaucamp et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Wailly-Beaucamp ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Wailly-Beaucamp ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.