Tout savoir sur l’urbanisme à Wailly-les-Arras

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Wailly-les-Arras

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wailly-les-Arras doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Wailly-les-Arras ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Wailly-les-Arras vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Wailly-les-Arras ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Wailly-les-Arras, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Wailly-les-Arras dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en ont pas. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Wailly-les-Arras propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Wailly-les-Arras, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Wailly-les-Arras : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Wailly-les-Arras ?

C'est le service d'urbanisme de Wailly-les-Arras qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Wailly-les-Arras gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Wailly-les-Arras comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À Wailly-les-Arras, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.